Comment déterminer le pays compétent pour le versement des prestations familiales ? En principe, le travailleur frontalier a droit aux prestations familiales prévues dans l’état d’emploi (pays d’occupation). Toutefois, ce droit est soumis à des règles de priorité quand il y a également un droit ouvert dans le pays de résidence.
Exemple : si les membres de la famille résident en France et que le conjoint du travailleur frontalier, ou un autre membre du ménage, travaille en France ou y perçoit des revenus de remplacement (exemple : chômage), il peut exister un droit aux allocations familiales en France. Dans ce cas, le droit aux allocations belges est suspendu. Cependant, si le montant des prestations en Belgique est supérieur au montant versé par la caisse française compétente, la différence entre les deux prestations sera versée à l’assuré en complément des prestations familiales françaises. On parle alors de complément différentiel.
À la suite de la sixième réforme de l’État Belge, la Belgique modifie son système d’allocations familiales.
Les régions seront désormais compétentes en ce qui concerne les Allocations Familiales, tant en matière de gestion que de paiement.
Nous nous trouvons dans une période de transition.
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- La Région flamande reprend la gestion et le paiement à partir du 01/01/2019.
- La Région wallonne reprend, sur base du modèle actuel, la gestion à partir du 01/01/2019. Le nouveau système de paiement entrera en vigueur le 01/01/2020.
- Bruxelles a récemment pris une décision sur leur futur modèle d’allocations familiales. Au plus tard au 01/06/2020, la région bruxelloise doit assurer la gestion et le paiement des allocations familiales.
- A l’heure actuelle (16/10/18), les informations dont nous disposons ne nous permettent pas de connaître précisément les modalités pratiques et de mesurer les conséquences pour les travailleurs frontaliers.
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N.B : vu la complexité et l’importance du sujet, n’hésitez pas à contacter votre conseiller syndical ou votre organisation syndicale . En cliquant sur le lien ci-après, vous trouverez les coordonnées de nos conseillers syndicaux : www.csir-hnfk.eu