Vous avez quitté la France pour travailler à Genève, à Francfort ou à Milan, et pourtant votre premier bulletin de salaire ou votre premier loyer perçu depuis l’Hexagone arrive amputé d’une somme que personne ne vous avait vraiment expliquée. On vous a dit non-résident, comme si ce mot suffisait à couper tout lien avec l’administration fiscale française. Sauf que Bercy continue de se servir, et pas qu’un peu, sur une partie de ce que vous touchez encore en France. Nous allons démêler ici qui prélève quoi, à quel taux, et pourquoi votre statut change absolument tout dans la manière dont votre argent est ponctionné avant même d’arriver sur votre compte.

Le statut de non-résident change toute la donne fiscale

Être non-résident fiscal français signifie que vous n’êtes imposé que sur vos revenus de source française, contrairement à un résident qui doit déclarer l’ensemble de ses revenus mondiaux, salaires perçus à l’étranger compris. C’est une différence fondamentale, et pourtant elle est souvent mal comprise par les frontaliers eux-mêmes.

Nous insistons sur un point qui piège énormément de monde : non-résident ne veut pas dire hors radar fiscal français, ça veut dire radar partiel, mais bien réel. Un salaire versé par un employeur français, un loyer perçu sur un bien situé en France, une pension de retraite française, tout cela reste dans le champ de l’impôt français même quand vous vivez à Lausanne ou à Barcelone. Ce flou entre les deux statuts est, selon nous, la source numéro un des erreurs de déclaration chez les frontaliers.

La retenue à la source spécifique aux salaires et pensions

Pour les salaires, traitements et pensions versés par un débiteur établi en France à un non-résident, un mécanisme particulier s’applique : la retenue à la source des non-résidents (RAS NR). Elle est prélevée directement par l’employeur ou par la caisse de retraite, avant même que l’argent n’atteigne votre compte bancaire.

Le calcul se fait après un abattement de 10%, puis selon un barème progressif à trois tranches pour les revenus perçus en 2025. Voici le détail des seuils annuels applicables :

Une précision s’impose ici, car elle change beaucoup de choses dans les esprits : cette retenue ne vous dispense absolument pas de la déclaration annuelle de revenus. On entend souvent l’inverse, mais c’est faux, l’administration recalcule ensuite votre impôt réel et la retenue déjà versée s’impute simplement sur le montant final.

Le prélèvement contemporain sur les autres revenus fonciers

Tous les revenus ne suivent pas ce circuit de retenue spécifique. Les revenus fonciers, par exemple, échappent à la RAS NR et basculent dans le système classique du prélèvement à la source contemporain, sous forme d’acompte mensuel ou trimestriel prélevé directement sur votre compte bancaire.

Prenons un cas concret : un frontalier qui travaille à Genève mais possède un appartement loué à Annecy verra deux logiques de prélèvement coexister pour sa seule situation. Son salaire versé par un employeur suisse ne relève pas de la fiscalité française, mais son loyer perçu en France, lui, déclenche des acomptes calculés par l’administration. Cette coexistence de deux systèmes distincts pour une même personne est rarement expliquée avec clarté, et nous pensons qu’elle explique une bonne part des questions posées aux experts-comptables chaque année.

Les prélèvements sociaux, une exception à connaître

Sur le papier, les non-résidents sont exonérés de contributions sociales françaises. Dans les faits, cette exonération ne s’applique pas aux revenus immobiliers ni aux plus-values de source française, qui restent soumis à des prélèvements sociaux spécifiques.

Le détail mérite qu’on s’y attarde : les non-résidents affiliés à un régime de sécurité sociale d’un pays de l’Espace économique européen ou de la Suisse échappent à la CSG et à la CRDS, mais restent redevables d’un prélèvement de solidarité de 7,5% sur ces mêmes revenus fonciers et plus-values. Ce point concerne directement les frontaliers travaillant en Suisse ou dans un pays limitrophe et propriétaires d’un bien resté en France, une situation loin d’être rare autour d’Annecy ou de la Haute-Savoie.

Le cas particulier des travailleurs frontaliers

Certains pays voisins bénéficient d’un régime fiscal négocié spécifiquement pour leurs travailleurs frontaliers, ce qui change complètement la mécanique de prélèvement décrite plus haut. Le salaire n’est alors imposé que dans le pays de résidence, et non plus en France, dès lors que le travailleur remplit certaines conditions de zone géographique et de temps de trajet. Les régimes frontaliers concernent notamment :

• l’Allemagne, avec un accord bilatéral spécifique aux zones frontalières
• la Suisse, mais uniquement pour les cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura
• l’Italie, sous conditions de résidence dans la zone frontalière
• l’Espagne, selon les mêmes principes de proximité géographique

Dans ces cas, l’employeur étranger ne prélève évidemment rien pour le fisc français. C’est donc au contribuable de verser lui-même des acomptes trimestriels, aux échéances du 15 février, du 15 mai, du 15 août et du 15 novembre, pour anticiper l’impôt dû en France sur ses autres revenus éventuels. Un détail que l’on ne trouve presque jamais mentionné ailleurs concerne la Belgique : le régime frontalier historique y a été supprimé, mais il reste maintenu jusqu’en 2033 pour les anciens bénéficiaires qui en remplissaient déjà les conditions avant sa suppression.

Le taux minimum d’imposition et la contribution exceptionnelle

Il existe un plancher que beaucoup de non-résidents découvrent avec surprise, souvent trop tard : un taux minimum d’imposition de 20% s’applique par défaut sur les revenus de source française, porté à 30% au-delà d’un seuil fixé à 29 579 € pour les revenus perçus en 2025. Ce taux plancher est, à notre avis, la vraie surprise fiscale du non-résident qui pensait naïvement payer moins en quittant la France.

Pour les profils à très hauts revenus, une autre couche s’ajoute : la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) touche les foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 € pour une personne seule ou 500 000 € pour un couple. Elle se calcule à 3% sur la tranche comprise entre 250 000 € et 500 000 €, puis à 4% au-delà, avec des seuils doublés pour les couples mariés ou pacsés.

Comment savoir quel régime s’applique à votre situation

Face à cette accumulation de mécanismes, la question la plus utile n’est pas de connaître la règle générale, mais de savoir où vous vous situez précisément. Trois éléments déterminent votre régime réel : la nature de chaque revenu perçu, votre pays de résidence fiscale actuel, et la convention fiscale bilatérale signée entre la France et ce pays, car chacune a ses propres subtilités.

Voici un tableau récapitulatif pour vous situer rapidement selon le type de revenu concerné :

Nous vous conseillons de vérifier votre situation personnelle plutôt que de vous fier à une règle générale glanée sur un forum ou entendue autour de vous. Chaque convention fiscale bilatérale comporte des exceptions, des seuils propres et des délais de déclaration qui varient selon le pays concerné, et une erreur d’interprétation peut coûter cher au moment de la régularisation.