En Belgique et en France, il existe une hiérarchisation du droit du travail qui va du niveau européen à l’individu en passant par l’entreprise. Les conditions de travail sont déterminées dans la législation relative au travail, les Conventions collectives au niveau du secteur d’activité, au niveau de l’entreprise, dans le contrat de travail. Voici un aperçu de cette hiérarchisation interne à la Belgique et la France :
| France | Belgique |
| «Code du travail» | Loi du 3 juillet 1978 |
| Conventions Collectives | Commission paritaire: convention collective sectorielle |
| Accords d’entreprise | Convention collective entreprise |
| Contrat de travail | |
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