En termes de Sécurité Sociale, le travailleur frontalier est la personne qui est occupée dans un État membre de l’U.E. et qui réside sur le territoire d’un autre État membre dans lequel elle retourne, en principe, tous les jours ou au moins une fois par semaine. En cas de chômage complet suite à un licenciement, une fin de contrat à durée déterminée,… le frontalier ouvre ses droit aux prestations de chômage complet en vertu de la législation de son État de résidence.
Ainsi :
- le travailleur résidant en France et ayant été occupé en Belgique devra s’inscrire auprès de Pôle Emploi pour introduire une demande d’allocations de chômage. Les périodes d’activités salariées effectuées en Belgique seront prises en compte par Pôle Emploi sur présentation de l’attestation U1 qui sera délivrée à la demande du salarié par ONEM ou le RVA.
- le travailleur résidant en Belgique et ayant été salarié en France devra s’inscrire auprès du Service Public compétent (Le Forem, VDAB ou Actiris) et introduire une demande d’allocations de chômage auprès d’un organisme de paiement (les syndicats ABVV, ACV, CSC, FGTB ou le Service Public compétent). Les périodes d’activité salariée effectuées en France seront prises en compte par le RVA-ONEM sur présentation de l’attestation U1 qui sera délivrée sur demande du salarié par Pôle Emploi.
Attention, à ce jour, malgré certaines volontés politiques de changer les règles quant au pays compétent en termes d’allocations de chômage complet, la situation reste inchangée.
Pour plus d’information, consultez également :
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N.B : pour plus d’info, n’hésitez pas à contacter votre conseiller syndical ou votre organisation syndicale . En cliquant sur le lien ci-après, vous trouverez les coordonnées de nos conseillers syndicaux : www.csir-hnfk.eu