Quels systèmes de prélèvement fiscal pour un non-résident?

Dans les deux pays existent des déductions fiscales opérées par l’employeur sur les salaires des travailleurs.

En Belgique, on parle de précompte professionnel.

En France, on parle de retenue à la source (ne pas confondre avec le prélèvement à la source).

En Belgique

Le précompte professionnel est une avance sur l’impôt dû. L’employeur retient cette avance tous les mois sur le salaire imposable des travailleurs pour le verser à l’État. Le montant du précompte professionnel dépend notamment du niveau de salaire et de la situation familiale. Par la suite, ce précompte professionnel retenu est imputable sur le décompte d’impôt des travailleurs, décompte établi par l’Administration fiscale belge suite à l’introduction de votre déclaration fiscale. Ce décompte est appelé « avertissement – extrait de rôle » (= « avis d’impôt »).

En France

La retenue à la source est une technique comparable au précompte professionnel belge, c’est-à-dire il s’agit d’un prélèvement fiscal effectué par l’employeur sur le salaire du travailleur.

La retenue à la source libère partiellement le contribuable non-résident de l’impôt sur le revenu dû en raison des salaires qui ont supporté cette retenue. Autrement dit, le caractère libératoire signifie que si vos salaires ont fait l’objet d’une retenue à la source, aucun impôt supplémentaire ne sera dû.

Initialement supprimée le 01/01/2020, la retenue à la source sera maintenue, telle qu’elle existe actuellement, durant toute l’année 2020.

Les revenus salariaux des années 2021 et 2022 continueraient à être soumis aux barèmes de la retenue à la source sans toutefois conserver son caractère partiellement libératoire lors de l’établissement de l’avis d’impôt.

Le système du prélèvement à la source serait effectif, au plus tard, à compter du 01/01/2023 pour les non-résidents percevant des revenus imposables en France.

N.B : vu la complexité et l’importance du sujet, n’hésitez pas à contacter votre conseiller syndical ou votre organisation syndicale . En cliquant sur le lien ci-après, vous trouverez les coordonnées de nos conseillers syndicaux :     www.csir-hnfk.eu