Quel sera mon statut si je décide d’aller travailler au-delà  de la frontière?

Si vous prenez la décision de travailler de l’autre côté de la frontière, votre statut s’articulera autour de 3 aspects, à  savoir le droit du travail, la Sécurité Sociale, la fiscalité.

  • Au regard du droit du travail:  le principe général est que vous et votre employeur pouvez choisir le droit applicable au contrat de travail. A défaut de choix, le contrat de travail sera généralement régi par la loi du pays dans lequel vous accomplissez habituellement votre travail. La liberté de choix n’est pas absolue : vous gardez toutefois la protection du droit du travail du pays où vous assurez votre prestation de travail.  Attention : d’autres dispositions particulières sont applicables dans certains cas.

 

  • Au regard de la Sécurité Sociale: vous serez considéré, au regard de la Sécurité Sociale, comme travailleur frontalier si vous travaillez dans un état membre de l’U.E. et résidez sur le territoire d’un autre état membre dans lequel vous retournez, en principe, tous les jours ou au moins une fois par semaine.  Votre statut social de travailleur frontalier aura des conséquences en matière de couverture sociale : allocations familiales, maladie, maternité, retraite…

 

  • Au regard de la fiscalité: votre statut fiscal est déterminé par la convention fiscale entre le pays de résidence et le pays d’occupation. Le principe général, dans le cadre de la convention fiscale franco-belge, est que vous serez redevable de vos impôts dans le pays dans lequel vous travaillerez.   Attention : des exceptions existent, notamment pour les personnes qui remplissent les conditions du frontalier fiscal, les personnes occupées par le secteur public non-commercial, les personnes occupées dans le secteur du transport …

 

Le fait que vous alliez travailler au-delà  de la frontière aura donc bien des conséquences en termes  de droit du travail,  Sécurité Sociale et fiscalité.

N.B : vu la complexité et l’importance du sujet, n’hésitez pas à  contacter votre conseiller syndical ou votre organisation syndicale . En cliquant sur le lien ci-après, vous trouverez les coordonnées de nos conseillers syndicaux :   www.csir-hnfk.eu