Quel pays imposera mon salaire?

Votre statut fiscal est déterminé par la Convention fiscale et avenants conclus entre la France et la Belgique. Le principe général est que vous, salarié dans le secteur privé, êtes redevable de vos impôts dans le pays dans lequel vous travaillez.

Les rémunérations des résidents de la Belgique exerçant leur activité salariée en France, sont exclusivement imposables en France.   Par contre, ces revenus seront soumis aux additionnels communaux.

Les rémunérations des résidents de la France exerçant leur activité salariée en Belgique, sont exclusivement imposables en Belgique. 

Une dérogation importante de cette règle est le régime de frontalier fiscal.  Ce régime a été supprimé à  partir du 1er janvier 2012. Néanmoins, les frontaliers fiscaux qui avaient encore le statut en 2011 et qui continuent à  répondre aux strictes conditions, peuvent maintenir leur statut particulier jusqu’à  la fin de 2033.

Attention : d’autres exceptions existent, notamment celle concernant les personnes occupées par le secteur public sans activité commerciale ou encore celle des personnes occupées dans le secteur du transport international … sans oublier la fameuse règle des 183 jours.

N.B : vu la complexité et l’importance du sujet, n’hésitez pas à  contacter votre conseiller syndical ou votre organisation syndicale . En cliquant sur le lien ci-après, vous trouverez les coordonnées de nos conseillers syndicaux :     www.csir-hnfk.eu