Quel sera le droit du travail applicable?

Au regard du droit du travail, le principe général est que vous et votre employeur pouvez choisir le droit applicable au contrat de travail. A défaut de choix, le contrat de travail sera généralement régi par la loi du pays dans lequel vous accomplissez habituellement votre travail. Même en cas de choix, vous gardez la protection du droit du travail du pays où vous assurez votre prestation de travail. Dans la majorité des cas, si vous travaillez en Belgique, votre contrat de travail sera régi par le droit belge et si vous travaillez en France, il le sera par le droit français.

Attention : d’autres dispositions particulières sont applicables dans certains cas,  par exemple : le détachement.

N.B : vu la complexité et l’importance du sujet, n’hésitez pas à  contacter votre conseiller syndical ou votre organisation syndicale . En cliquant sur le lien ci-après, vous trouverez les coordonnées de nos conseillers syndicaux :     www.csir-hnfk.eu